1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Massage by Caroline », entreprise individuelle immatriculée par Caroline ZITO sous le numéro SIRET 818 929 911 00027 et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la passation d’une commande par un client ou une entreprise pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.massagebycaroline.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Massage by Caroline ».
« Massage by Caroline » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Massage by Caroline » et est non contractuel.
2- Qualifications et Caractéristiques générales des Prestations
Caroline ZITO est qualifiée de « Massothérapeute » comme l’indique les diplômes et certifications suivants. Elle est diplômée de The London School of Massage en massage sportif « ITEC Level 3 Sports Massage Therapy ». Elle est également certifiée par JING Advanced Massage Training en techniques avancées de massage pour le traitement des douleurs chroniques « ACMT JING METHODTM – Advanced Clinical Massage Therapy ». De plus, Caroline ZITO est certifiée par Wat Po & Chetawan School Thailand en « Massage Thaï Traditionnel », « Massage des Pieds » et « Massage pour le bien-être de la femme ». Enfin, Caroline ZITO est certifiée par Xavier Court Formation en « Massage Amma Assis ».
L’activité de « Massage by Caroline » réalisée par Caroline ZITO vise exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages pratiqués par Caroline ZITO ne s’apparentent en rien à la pratique de la masso-kinésithérapie, et ne se substituent, en aucun cas, à un traitement médical. Sont également exclues de l’activité de « Massage by Caroline », toutes prestations à caractère érotique ou sexuelle. Tout comportement déplacé envers Caroline ZITO pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « Massage by Caroline » sont disponibles sur le site internet www.massagebycaroline.fr. Caroline ZITO se réserve la possibilité d’y apporter, à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile.
3- Conditions de réalisation des Prestations
« Massage by Caroline » intervient sur rendez-vous uniquement :
– au domicile du client dans un rayon de 25km de Pernay ;
– à Pernay dans son studio de massage situé à son domicile ;
– en milieu professionnel ;
– dans les établissements touristiques (gîtes, chambres d’hôte, établissements hôteliers…) ;
– en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…) ; ou,
– dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…).
Les Prestations à domicile, établissements touristiques et en entreprise sont proposées du lundi au dimanche de 10h à 20h. Les Prestations au studio de massage à Pernay sont proposées du lundi au jeudi de 10h à 20h, le vendredi de 10h à 16h et le samedi de 10h à 13h. Ces horaires sont donnés à titre indicatif et Caroline ZITO se réserve le droit de les modifier si nécessaire.
Pour les Prestations à domicile, le client s’engage à mettre à disposition de « Massage by Caroline » un espace (minimum 4 m2 en cas d’intervention en massage assis et 8 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Lors des séances de massages, « Massage by Caroline » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, draps, huiles de massage, musique d’accompagnement, etc.).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone ou par email. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.massagebycaroline.fr dans l’onglet « Contact ».
La durée des massages indiquée sur le site internet ne tient pas compte de l’entretien préalable, du temps d’installation et de désinstallation du matériel pour les Prestations à domicile, d’habillage et de déshabillage. C’est pourquoi, il est recommandé de prévoir 20 min supplémentaires pour les Prestations au studio à Pernay et 40 minutes pour les Prestations à domicile, en sus du temps indiqué pour le massage.
4- Consentement libre et éclairé
Pour s’assurer que le client est apte à recevoir un soin, chaque massage est précédé d’un entretien durant lequel il lui sera demander de mentionner toute condition médicale importante (grossesse, allergies, affection virale de moins de 7 jours, problèmes cutanés, risque de thrombose / varice, traumatisme ou opération récente, quelconque diagnostic médical en cours, prise de médicament, COVID, etc.).
Lors du premier rendez-vous, Caroline ZITO remplira et lui fera signer une fiche client comportant ses coordonnées ainsi que les informations médicales qu’il aura bien voulu partager. Le client attestera également par sa signature qu’il comprend l’importance de mentionner toute condition médicale ou changement dans celle-ci lors des prochains rendez-vous. En signant, le client donne son consentement libre et éclairé à Caroline ZITO pour réaliser un massage sur sa personne.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de recevoir un massage, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant de pathologies lourdes. Il existe des contre-indications absolues : forte fièvre, maladie contagieuse et infectieuse, personne sous l’influence de drogue ou d’alcool, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure récente (moins de 6 mois), certain cancer, à la suite d’une séance d’ostéopathie… Enfin, il existe des restrictions locales : plaie ouverte, brûlure / coup de soleil, hématome, fracture, kyste non-diagnostiqué, signe d’inflammation, etc . (liste non-exhausitive). En cas de doute, il est préférable de demander un avis médical. En cas de grossesse, il est contre-indiqué de recevoir un massage durant le premier trimestre.
En conséquence, « Massage by Caroline » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage sur sa personne sans avis médical préalable. De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures ou bien aux mineures en présence de leur représentant légal ou munis d’une autorisation parentale.
5- Conditions tarifaires et financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.massagebycaroline.fr dans l’onglet « Tarifs ».
« Massage by Caroline » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Massage by Caroline » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Massage by Caroline » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile, au studio à Pernay ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant pour bon de commande
Le paiement de la Prestation devra se faire par carte bancaire ou en espèces à la fin du rendez-vous. Les règlements par virement sont tolérés, au cas par cas. Les chèques ne sont pas acceptés.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par email au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation totale.
5-2. Les « Cartes cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter une « carte cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple demande par téléphone ou par e-mail. La marche à suivre est indiquée sur le site www.massagebycaroline.fr dans l’onglet « Carte Cadeau ».
Les cartes cadeaux peuvent être commandées en version papier ou dématérialisées. Les cartes sont à venir récupérer au studio de massage à Pernay. La livraison n’est pas disponible. L’envoi par courrier peut être envisagé sur demande moyennant un supplément de 2€. « Massage by Caroline » ne pourra se voir tenu responsable en cas de retard ou perte de courrier, notamment lors des fêtes de fin d’année.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par carte bancaire, virement ou par espèces) du client que la « carte cadeau » sera utilisable par le tiers bénéficiaire. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Massage by Caroline » en indiquant le numéro mentionné sur la « carte cadeau ».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, la « carte cadeau » originale devra être renvoyé par voie postale ou déposée dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : Caroline ZITO – Massage by Caroline – 703 route de cinq mars – 37230 PERNAY.
« Massage by Caroline » procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la « carte cadeau » originale.
Les « cartes cadeaux » sont valables 6 mois à compter de sa date d’achat. Elles ne seront ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol ou de fin de validité.
Dans le cadre d’une « carte cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Massage by Caroline » par email ou téléphone au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et la « carte cadeau » n’aura plus de validité.
5-3. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, et ce, par virement bancaire. Selon l’article L. 441-6, I, al. 12 du Code de commerce, en cas de retard de paiement, la pénalité de retard est fixée à 12.5% et est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s’élève à 40€ (quarante euros). Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Massage by Caroline » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Massage by Caroline » sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Massage by Caroline » sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « Massage by Caroline » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Caroline ZITO, « Massage by Caroline » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Massage by Caroline » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Massage by Caroline » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
7- Lieu d’intervention
Le tarif des Prestations de « Massage by Caroline » pour les particuliers varie en fonction du lieu du massage et de la durée. Le détail est indiqué sur le site internet www.massagebycaroline.fr dans l’onglet « Tarifs ». « Massage by Caroline » déploie son activité dans une limite de 25 kms autour de Pernay (37230). Au delà, et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet sur la base du barème kilométrique applicable aux voitures de l’année en cours (source www.service-public.fr). Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.
8- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tours. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
9- Propriété intellectuelle
Caroline ZITO est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.massagebycaroline.fr. Certaines photos sont la propriété des photographes :@Bebisse_photo, Lude_Whale. Caroline ZITO est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Massage by Caroline ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Massage by Caroline » ou autres éléments du site www.massagebycaroline.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Caroline ZITO.
10- Responsabilité civile professionnelle
Caroline ZITO a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Caroline ZITO ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Caroline ZITO l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du consentement libre et éclairé ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Date d’entrée en vigueur : 01/03/2020
Dernière mise à jour : 04/07/2023